Fiche n° 1 :  L'organisation judiciaire

L’organisation judiciaire française est séparée en deux ordres distincts : les juridictions judiciaires, les plus courantes, qui tranchent les litiges entre personnes privées et les juridictions administratives, qui jugent les différents opposant des personnes privées à l’administration.

Les juridictions de l’ordre judiciaire sont constituées :

- d’une part, par le Tribunal de Grande Instance, juridiction judiciaire de droit commun ayant vocation à juger la majorité des litiges ;

- d’autre part, par diverses juridictions dites d’exception, jugeant certains litiges particuliers, et notamment :

• le Tribunal de Commerce, composé de magistrats non professionnels élus par les commerçant, qui tranche les litiges relatifs à des actes de commerce,

• le Tribunal d’Instance, qui juge les affaires portant sur un faible montant, ainsi que certaines matières particulières, telles que le contentieux des baux d’habitation,

• le Juge de Proximité, créé récemment, qui siège dans les locaux du Tribunal d'Instance et qui a pour vocation de trancher les litiges de faible importance,

• le Conseil de Prud’hommes, composé de conseillers élus par les salariés et les employeurs, qui examine les conflits du travail,