- Une tentative de conciliation, devant le
Bureau de Conciliation, composé d?un
Conseiller salarié et d?un Conseiller
employeur, ayant pour but de tenter d?obtenir
un accord, puis, en cas d?échec de la
conciliation ;
- Une seconde phase, devant le Bureau
de Jugement, composé de deux Conseillers
salariés et de deux Conseillers employeurs, à
l?occasion de laquelle l?affaire est jugée.
Lorsque les Conseilleurs Prud?homaux ne
parviennent pas à se mettre d?accord sur la
solution à apporter au litige, ils font appel
à un magistrat professionnel appelé Juge
Départiteur. Une nouvelle audience est alors
organisée.
Par ailleurs, en cas d?urgence et lorsque les
mesures sollicitées ne font pas l?objet de
contestations sérieuses, le Conseil de
Prud?hommes peut statuer en formation de
référé. Cette formation est composée d?un
Conseiller salarié et d?un Conseiller
employeur.
Si l?assistance d?un Avocat n?est pas
obligatoire devant le Conseil de Prud?hommes,
elle apparaît cependant souhaitable, tant pour
le salarié que pour l?employeur. En effet, à
défaut d?une telle assistance, le salarié
risquerait d?ignorer le montant des indemnités
qu?il est en droit de réclamer, et de
percevoir en conséquence une somme inférieure
à celle qui lui est due, tandis que
l?employeur serait susceptible d?être condamné
à tort, faute d'une défense efficace.
